Bercy passe la seconde sur le renseignement fiscal.

Bercy aura peut-être bientôt un troisième service de renseignement, soit autant que les armées.

Après la DNRED au sein des douanes et Tracfin, en pointe dans la lutte anti-blanchiment, le ministère planche sur la création d’un service spécialisé en matière fiscale. 

Annoncé en août 2019 par Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, le projet n’avait guère avancé durant la crise sanitaire. Mais une mission de préfiguration a été discrètement confiée, en octobre 2021, à un inspecteur des finances Grégory Belhoste, placé auprès du patron de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), Jérôme Fournel.

Ancien pilote de chasse dans l’aéronavale, il a passé 10 ans dans la marine nationale avant de rejoindre le ministère de la Défense puis d’intégrer l’Inspection générale des finances. Il y a notamment planché sur le dispositif fiscal « Malraux » et sur la fiscalité du e-commerce, un secteur très sensible dans la lutte contre la fraude à la TVA. Depuis janvier 2019, il travaillait à l’Elysée comme conseiller en charge du renseignement économique auprès de Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Le renseignement, « une idée neuve à la DGFiP »

L’idée de créer un nouveau service de renseignement fiscal avait notamment été avancée par la député Christine Pirés-Beaune, déjà l’origine du du fisc. Pour un rapport publié en juin 2019, la députée avait notamment auditionné un ancien ponte de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Une division d’élite du fisc, chargée de collecter des informations pour contrer les fraudes les plus graves, qui emploie 400 agents. Le haut fonctionnaire expliquait que le renseignement était « une idée neuve à la DGFiP » et que la France accusait un certain retard par rapport aux autres grands pays riches. Un avis globalement partagé au sein de la communauté du renseignement. « Bercy a un problème historique, culturel, avec notre métier, juge un espion français. Pour avancer, il serait bon de s’inspirer des Britanniques, des Américains ou des Allemands, plus offensifs et efficaces. »

A la suite de ce rapport de 2019, Bercy a notamment créé une « task force renseignement fiscal », réunissant la DNEF, Tracfin et la DNRED, sans toutefois débloquer de nouveaux moyens. Dans un second rapport publié en septembre 2021, Christine Pirés-Beaune a donc proposé d’aller plus loin. « Il me semblerait pertinent de partir du Service des investigations élargies de la DNEF, qui gère aujourd’hui les ‘aviseurs’, pour constituer l’embryon d’un nouveau service de renseignement fiscal », confie la députée. 

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